Sous certaines conditions prévues par les lois coordonnées sur les pensions de réparation, les militaires du temps de paix après le 25.08.1947,qui ont subi un dommage physique durant le service et par le fait du service,peuvent bénéficier d'une pension de réparation dont le taux varie en fonction du dégré d'invalidité.
Pensions militaires du temps de paix après le 25.08.1947
Pensions de réparation allouées aux invalides militaires
Sous certaines conditions prévues par les lois coordonnées sur les pensions de réparation, les militaires du temps de paix après le 25.08.1947, qui ont subi un dommage physique durant le service et par le fait du service, peuvent bénéficier d'une pension de réparation dont le taux varie en fonction du degré d'invalidité.
Le taux de ces pensions et de toutes les allocations y afférentes est fixé à 80 % de celui prévu en faveur des invalides de la guerre 1940-1945 se trouvant dans les mêmes conditions.
REPARTITION PAR REGIME ET PAR DEGRE D'INVALIDITE DES PENSIONS D'INVALIDITE DU TEMPS DE PAIX APRES LE 25.08.1947
Pensions de veuves et d'orphelins
Pensions de veuves
Les veuves d'invalides du temps de paix dont le mariage est en principe antérieur au fait dommageable, ont droit sous certaines conditions à une pension.
Le taux de celle-ci est fixé à 80 % de celui prévu dans les mêmes conditions en faveur des veuves d'invalides de la guerre 1940-1945.
REPARTITION PAR CATEGORIE ET PAR REGIME DES PENSIONS DE VEUVES D'INVALIDES MILITAIRES DU TEMPS DE PAIX
Pensions d'orphelins
Les orphelins de père et de mère ont droit tous ensemble et sous certaines conditions à une pension égale à celle que leur mère aurait obtenue comme veuve non remariée.
Cette pension prend fin lorsqu'ils atteignent l'âge de 21 ans, sauf dans le cas d'une infirmité les mettant dans l'incapacité permanente de pourvoir à leur subsistance.
REPARTITION PAR CATEGORIE ET PAR REGIME DES PENSIONS D'ORPHELINS D'INVALIDES MILITAIRES DU TEMPS DE PAIX
Pensions d'ascendants
A défaut de veuve ou d'orphelin, les père et mère de militaire décédé ou les autres personnes prévues par les lois sur les pensions de réparation ont droit à une pension d'ascendant. Le taux en est fixé à 80 % de celui prévu en faveur des ascendants de militaires de la guerre 1940-1945.
REPARTITION PAR REGIME DES PENSIONS AUX ASCENDANTS
D'INVALIDES MILITAIRES DU TEMPS DE PAIX
