I.1.1 Nombre de contribuables

I.1.2 Evolution du nombre de déclarations rentrées et des non-déposants

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I.1.3 Aperçu des déclarations rentrées par canal (a)

I.1.4. Propositions de déclaration simplifiée (PDS) à l'impôt des personnes physiques (IPP)

I.1.5 Traitement des déclarations introduites(situation au 31/12)

I.1.6 Prestations de service aux autres services publics fédéraux, ministères et organismes

 I.1.7 Nombre d'assujettis et de personnes morales non assujetties identifiées à la TVA, tenues à l'introduction de déclarations

I.1.8 Nombre de déclarations TVA introduites (situation au 31/12)

I.1.9 Nombre des déclarations TVA introduites et traitées, par canal (situation au 31/12)

I.1.10 Nombre de comptes spéciaux suite au non-dépôt de la déclaration TVA

I.1.11 Validation par la Fiscalité de demandes d'exemption de la TVA (art. 42, § 3, du Code de la TVA)

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I.3.1 Extraits cadastraux délivrés et consultés en ligne

I.3.2 Propriétaires et revenu cadastral

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I.3.3 Les hypothèques

I.3.4 Les plans de géomètre

I.3.5 Nombres d'enregistrements et déclarations

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I.3.6 Nombre de contrats de bail encodés dans la base de données

I.3.7 Evolution de l'indice des prix

I.3.8 Prix des habitations selon le type de bien et la région (2012)

I.3.9 Nombres de biens vendus par tranche de prix, par type et par région (2012)

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I.3.10 Les comités d'acquisition d'immeubles

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I.3.11 Les successions en déshérence

 I.3.12 Le Services des créances alimentaires (SECAL)

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