Vous trouverez dans ce chapitre les chiffres marquants de l’année 2012 en matière de litiges fiscaux.
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Litiges fiscaux
Litiges traités par Fiscalité
IV.1.1 Nombre de réclamations introduites et traitées
IV.1.2 Nature des décisions
IV.1.3 Nombre de demandes de remboursement (quick wins) introduites et traitées
IV.1.4 Evolution du nombre d'affaires en suspens (situation au 31/12)
IV.1.5. Répartition des affaires introduites
IV.1.6. Résultats des jugements et arrêts (situation au 31/12)
IV.1.7 Evolution du nombre d'affaires en suspens
IV.1.8 Répartition des affaires introduites
IV.1.9 Répartition des affaires en suspens selon le degré d'instance (situation au 31/12)
IV.1.10 Résultats des jugements et arrêts
Litiges traités par Perception et Recouvrement
IV.2.1 Evolution du nombre d'affaires en suspens (2012)
IV.2.2 Résultats des affaires et jugements (2012)
Litiges traités par Douanes et Accises
IV.3.1 Evolution du nombre d'affaires en suspens
IV.3.2 Répartition des affaires terminées
IV.3.3 Nombre de contraintes et de transactions
Litiges traités par Documentation patrimoniale
IV.4.1 Evolution des affaires en suspens
IV.4.2 Répartition des affaires introduites (2012)
IV.4.3 Répartition des jugements (2012)
IV.4.4 Contraintes décernées
IV.4.5 Droits et taxes divers
