Rapport annuel
A la demande des entreprises, l’Administration Générale des Douanes et Accises a mis sur pied une nouvelle application web: e-AC4.Cette nouvelle application relative à l’introduction des déclarations de mise à la consommation en matière d’accises (signifie que les droits à l’importation, l’accise, l’accise spéciale ainsi que la TVA ont été acquittés au bureau de douane d’importation) répond au besoin et à la demande des entreprises de voir les procédures des douanes et accises se dérouler plus rapidement et sans papier. Le cadre obligatoire depuis le 1er octobre 2012 de l’application e-AC4 fait aussi partie d’une décision du gouvernement concernant la stratégie de relance des entreprises.
La mise en place était initialement prévue pour le 1er juillet 2012, mais elle a été reportée de quatre mois suite à la demande de certains secteurs et après consultation du Forum National. Pendant cette période, l’application a pu être testée. Manifestement avec succès, aucune difficulté majeure n’ayant été rencontrée.
Du 1er octobre au 6 décembre 2012, on comptabilisait déjà 23.277 déclarations e-AC4. En comparaison avec le nombre de déclarations antérieurement traitées sur papier (2011: 107.019 déclarations AC4 papier, +/- 9.000 par mois), il apparaît que l’e-AC4 fonctionne correctement.