Rapport annuel
Administration Centrale
Service Public Fédéral Finances (SPF Finances)
North Galaxy
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 70
1030 Bruxelles
Belgique
Mission, vision, valeurs
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Composition du Comité de direction
Membres néerlandophones
- Hans D’Hondt, président
- Carlos Six, administrateur général de la Fiscalité
- Luc De Dobbeleer, auditeur général chargé de la direction de la Perception et du Recouvrement
- Noël Colpin, administrateur général des Douanes et Accises
- Frank Philipsen, administrateur général de l’Inspection Spéciale des Impôts
- Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation Patrimoniale
- Wouter De Ryck, directeur Budget et Contrôle de Gestion
- Kurt Van Raemdonck, directeur Personnel et Organisation
- Hilde Aerts, représentante Coordination Stratégique et Communication
Membres francophones
- Louis Collet, directeur ICT
- Marc Monbaliu, administrateur général de la Trésorerie
- Ivan Verborgh, directeur Logistique
- Vincent Houssiau, chef de cabinet du ministre Koen Geens
Organigramme
Nos principaux produits et services
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Institutions, organismes, conseils et commissions qui dépendent du SPF Finances
Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA)
Rue de la Loi 24
1000 Bruxelles
Belgique
0257 938 00
Le SDA offre à chaque contribuable la possibilité d'obtenir du SPF Finances, de manière anticipée, une position concernant les conséquences fiscales d'une opération ou d'une situation qui n'a pas encore produit d'effets sur le plan fiscal.
Service des créances alimentaires (SECAL)
0800 12 302
Le SECAL paie des avances sur pension alimentaire et récupère les pensions alimentaires.
Service de Conciliation fiscale
Boulevard du Roi Albert II 33 boîte 46
1000 Bruxelles
0257 623 60
0257 980 57
conciliateurs.fiscaux@minfin.fed.be
Le Service de Conciliation fiscale est un service autonome qui intervient dans un litige persistant avec le Service Public Fédéral Finances.
Agence de la Dette
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
L’Agence de la Dette est chargée de la gestion de la dette de l’Etat fédéral avec pour objectif principal de minimiser le coût financier de celle-ci.
Service des Comptes dormants
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
0257 478 10
comptesdormants.tresorerie@minfin.fed.be
Le Service des Comptes dormants aide d'une manière simple à retrouver les comptes, livrets d'épargne, titres et coffres oubliés.
Service des Grands-Livres
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Le Service des Grands-Livres assure le service des inscriptions nominatives des emprunts et des bons d’état de l'Etat belge fédéral, qui peuvent être établies au nom de personnes physiques ou morales.
Fonds de vieillissement
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Le Fonds de vieillissement a comme objectif de constituer des réserves permettant de financer les différents régimes légaux des pensions suite au vieillissement.
Caisse Nationale des Calamités
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
La Caisse Nationale des Calamités paie des réparations des dommages en cas de dommages aux biens publics et aux biens privés causés, entre autres, par des calamités publiques ou des calamités agricoles.
Caisse des Dépôts et Consignations
Avenue des arts 30
1040 Bruxelles
Les principales tâches de la Caisse des Dépôts et Consignations consistent à recevoir les dépôts, assurer la conservation de ces dépôts et restituer ces dépôts aux ayants droit, en espèces et en titres.
Fonds Spécial de Protection pour les dépôts, les assurances sur la vie et le capital de sociétés coopératives agréées
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
www.fondsspecialdeprotection.be
Le Fonds Spécial de Protection intervient lorsqu’un établissement de crédit, une société de bourse ou une compagnie d’assurances sur la vie (soumis au droit belge) n’est plus en mesure de respecter ses obligations vis-à-vis de ses clients. Dans ce cas la réglementation en matière de garantie des dépôts entre en vigueur.
Monnaie Royale de Belgique
Boulevard Pacheco 32
1000 Bruxelles
La Monnaie Royale frappe les pièces de monnaie officielles belges, ainsi que des pièces commémoratives en argent et en or.
Fonds des Rentes
Boulevard du Berlaimont 14
1000 Bruxelles
Les missions du Fonds sont assurer la liquidité du marché boursier des titres de la dette publique et assurer les fonctions techniques relatives à la gestion de la dette de l'Etat belge.
Donation Royale
Palais Royal
Rue de Bréderode 14
1000 Bruxelles
Donation royale sur le site internet du SPF Finances
La Donation Royale est une institution publique autonome ayant sa propre personnalité juridique, et placée sous le contrôle du Ministre des Finances. Elle est financièrement indépendante et gère depuis 1930 les biens issus des libéralités du Roi Léopold II à l’Etat belge. Elle doit faire face à toutes ses dépenses par ses propres revenus, sans charges pour le Trésor public.
Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI)
Avenue Louise 32-46A bte 4
1050 Bruxelles
La SFPI conduit la gestion centralisée des participations des autorités fédérales, coopère avec les autorités sur des projets spécifiques et mène sa propre politique d'investissement dans l'intérêt de l'économie belge.
Loterie nationale
Rue Belliard 25-33
1040 Bruxelles
La Loterie Nationale est chargée d’organiser de manière socialement responsable, fiable et sûre des loteries publiques, paris, concours et jeux de hasard.
La Loterie Nationale est soumise au contrôle direct du gouvernement (par le biais des Ministres des Finances et du Budget.
Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
La FSMA veille à l’intégrité des marchés financiers et au traitement loyal du consommateur financier.
La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
Avenue de la Toison d'Or 55 / boîte 1
1060 Bruxelles
La CTIF est le dispositif préventif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La CTIF est sous le contrôle des Ministres de la Justice et des Finances.
Conseil Supérieur des Finances
North Galaxy
Boulevard du Roi Albert II 33 – boîte 73
1030 Bruxelles
Les membres du Conseil Supérieur sont des experts de haut niveau qui analysent et étudient des problèmes fondamentaux de nature budgétaire, financière ou fiscale et proposent des adaptations et des réformes souhaitables.
Commission chargée de l’estimation des œuvres d’art pour l’application de certaines lois fiscales
North Galaxy
Boulevard du Roi Albert II 33 – boîte 30
1030 Bruxelles
La commission est chargée notamment de l'estimation des œuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales. Cette commission est composée de onze membres, nommés par le Ministre des Finances.
Moyens budgétaires
1. Budget de fonctionnement du SPF Finances en 2012
2. Recettes par le SPF Finances en 2012
3. Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs en 2012
Moyens en personnel
Répartition du personnel par administration/service et par niveau (situation au 31.12.2012)
Répartition du personnel par administration/service et par statut (situation au 31.12.2012)
Répartition du personnel par administration/service et par âge (situation au 31.12.2012)
Répartition du personnel par administration/service et par langue (situation au 31.12.2012)
Répartition du personnel par genre
Plus de données
Répartition du personnel par régime de travail
Plus de données
Répartition du personnel par lieu de travail par région
Plus de données
Répartition du personnel par lieu de travail par province
Plus de données
Répartition du personnel par lieu d'habitation
Plus de données
Principales parties prenantes
