Rapport annuel
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French Reports
- Corporate
- Rapport corporate
- Employeur
- 686 nouveaux collaborateurs: dont 232 «anti fraudeurs»
- Lutte contre la fraude fiscale: relève assurée
- Lutte contre la fraude: campagne de recrutement réussie
- Stratégie des bâtiments: transition et ajustement
- Une enquête de satisfaction a sondé l’opinion des collaborateurs
- TAW: Travailler Autrement/Anders Werken
- Les cercles de développement
- Enquêtes de mobilité: base pour une politique de mobilité plus durable
- Journée du Volontariat 2012
- GRI LA7 - Absentéisme et accidents du travail
- Fournisseur de services
- CadGIS révolutionne la documentation cadastrale
- Davantage de critères stables pour la PDS
- BIZTAX offre des nouvelles fonctionnalités
- L'accessibilité téléphonique du SPF Finances
- Payer les factures à temps: une nécessité
- Fedopress: l’impression interactive
- Amendes TVA revues
- Dépenses de sécurisation
- Imposition allemande sur les pensions de guerre allemandes
- GRI PR5 - Pratiques relatives à la satisfaction client
- Organisation orientée résultat
- Gardien et arbitre
- Nouvelle approche du contrôle fiscal
- Le monde évolue. L’arsenal des moyens d’enquête fiscale aussi
- La Douane poursuit sa lutte contre la contrefaçon
- Collaboration entre le SPF Finances et l’ONEM
- ICT: une affaire de sécurité
- Système caisse enregistreuse horeca
- Point de contact central avec le Service des décisions anticipées en matière fiscale
- Impôts sur les revenus - National
- Impôts sur les revenus – international
- TVA – National
- TVA – International
- Impôts et taxes divers
- Lois, arrêtés et décrets
- Gestionnaire de l'argent et des biens de l'Etat
- Employeur
- Rapport chiffré
- Rapport corporate
- Autres rapports
- Caisse des Dépôts et Consignations
- Tendances les plus importantes
- Projets en cours
- Description des différents dépôts et comptes
- Taux d'intérêts appliqués
- La Caisse des Dépôts et Consignations en chiffres
- Les Avoirs Dormants
- Fonds Spécial de Protection des Dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées
- Annexes
- Annexe I: Situation générale
- Annexe II: Situation vis-à-vis du Trésor
- Annexe III: Engagements vis-à-vis de tiers et cautions solidaires
- Annexe IV: Fonds Spécial de Protection - Situation au 31 décembre 2012
- Annexe V: Fonds Spécial de Protection - Total des montants reçus depuis sa création en 2008
- Annexe VI: Fonds Spécial de Protection - Total des montants versés au Trésor depuis sa création en 2008
- Annexe VII: Portefeuille de la Caisse des Dépôts et Consignations (valeur nominale)
- Annexe VIII: Portefeuilles spéciaux (valeur nominale)
- Annexe IX: PNombre de consultation de sites Web en 2012
- Commission de Surveillance
- Déclaration de la Commission de Surveillance sur le rapport relatif à l'année 2012
- Caisse Nationale des Pensions de la Guerre
- Pensions de la guerre 1914 - 1918
- Pensions militaires du temps de paix avant le 25.08.1939
- Pensions de la guerre 1940 - 1945
- Pensions de réparation allouées aux invalides militaires
- Pensions aux veuves et orphelins
- Pensions de réparation aux ascendants
- Pensions accordées par les articles 12 ou 13 de la loi du 11 avril 2003
- Rentes de combattants et de captivité
- Rentes de veuves et d'orphelins de combattants et de prisonniers
- Rentes allouées aux militaires mobilisés en 1939 - 1940
- Rentes accordées par les articles 12 ou 13 de la loi du 11 avril 2003
- Pension de dédommagement aux victimes civiles
- Pension de dédommagement aux ayants droit des victimes civiles
- Rentes allouées aux déportés et réfractaires pour le travail obligatoire et aux résistants au nazisme
- Rentes accordées aux bénéficiaires de l'art. 15 de la loi du 11 avril 2003
- Rentes en faveur des marins pêcheurs
- Indemnités établies par la loi du 10 février 1964
- Rentes en faveur des incorporés de force dans l'armée allemande et de leurs ayants droit
- Pensions militaires du temps de paix après le 25.08.1947
- Rentes afférentes aux ordres nationaux
- Mouvements des pensions de rentes
- Mode de paiement
- Dette de l'Etat fédéral - Agence de la dette
- Fonds de vieillissement
- Création et fonctionnement du Fonds de vieillissement
- Adaptation de la loi sur le Fonds de vieillissement
- Placement des réserves
- Revenus
- Placements
- Portefeuille au 31 décembre 2012
- Frais de fonctionnement
- Comptes annuels
- Annexe I : Loi du 5 septembre 2001
- Annexe II : Composition du conseil d’administration du Fonds de vieillissement
- Annexe III : Portefeuille au 31 décembre 2012
- Annexe IV : Législation, réglementation et publications
- Annexe V : Contacts
- Caisse des Dépôts et Consignations