Rapport annuel
Evolution des dépôts en 2012
Le volume des dépôts en euro et en devises, de même que celui des titres a diminué par rapport à celui de l’an dernier.
Versements au profit du Trésor en 2012
La CDC a versé 55.464.273,09 EUR au Trésor (revenu des placements et des dépôts échus).
Chiffres: tableau 9
Elle a en outre transféré 999.873.620,28 EUR à la Réserve d’intervention du Trésor via le FSP1 . De plus, le Fonds de résolution a collecté et transféré au Trésor 238.356.527,81 EUR, ce qui amène le total des fonds versés à 1.293.694.421,18 EUR
Chiffres: tableau 3 et annexe VI
Evolution des principaux dépôts en euros sur 5 ans
Les dépôts en euros ont globalement diminué légèrement. Cette diminution est principalement due à la baisse des consignations judiciaires, des consignations intérieures et des dépôts dans le cadre de le dépossession involontaire. Les dépôts dans le cadre des avoirs dormants augmentent fortement.
Chiffres: Annexe III, rubrique I
Figure 1: Evolution des principaux dépôts en euros sur 5 ans
Evolution des dépôts en titres sur 5 ans
Les dépôts en titres ont diminué l’année dernière.
Chiffres: Annexe III, rubrique II
Figure 2: Evolution des principaux dépôts en titres sur 5 ans
Evolution des actes de caution sur 5 ans
En comparaison avec l’année précédente, aussi bien les inscriptions que les
libérations d’actes de caution ont augmenté en 2012.
Le graphique ci-dessous traduit l’évolution des garanties déposées et des
engagements souscrits par les institutions financières.
Figure 3 : Evolution des garanties et des engagements sur 5 ans
Chiffres : annexe III, rubrique I, II et III
Evolution de la réserve d’interventionFSP
La CDC verse, depuis 2008, les droits d’entrée et les contributions annuelles des institutions financières, des entreprises d’assurances et des sociétés coopératives agréées au FSP dans la Réserve d’intervention du Trésor. Lors d’éventuelles interventions du FSP, la CDC demande le montant nécessaire à cette réserve.
L’indemnisation des victimes de la liquidation de APRA se termine avec les derniers dossiers problématiques. Fin 2012, le FSP disposait encore de plus de 3 millions d’euros sur les 20 millions de départ pris sur la réserve d’intervention, ce qui sera suffisant pour indemniser les derniers dossiers.Le FSP n’a pas dû intervenir dans de nouveaux dossiers en 2012.
chiffres: Annexes IV, V et VI
Figure 4: Evolution des versements dans la Réserve d’intervention du FSP
Réserve d’intervention du Fonds de résolution
La loi du 28 décembre 2011 instaurant une contribution de stabilité financière institue le Fonds de résolution au sein de la CDC. Les contributions annuelles des institutions financières sont versées dans la Réserve d’intervention du Fonds de résolution.
Les premières contributions ont été perçues en 2012 et l’ensemble des participants ont contribué selon les prescrits de la législation. Le montant récolté s’élève à 238.356.527,81.