Rapport annuel
Conjoints et orphelins
- Régime ordinaire
Sous certaines conditions déterminées par la loi, il est accordé une allocation au conjoint survivant d'une victime civile de la guerre.
Les orphelins obtiennent chacun jusqu'à l'âge de 18 ans une allocation temporaire égale à celle qui serait le cas échéant allouée à leur mère comme conjoint non-remarié.
Le taux de l'allocation varie en fonction des divers éléments repris aux tableaux ci-après. - Pension de réversion
La loi du 30 juin 1983 complétée par les arrêtés royaux des 3 décembre 1984 et 4 juillet 1985, ainsi que par l'arrêté royal du 9 mars 1989 et la loi du 7 juin 1989, prévoit sous certaines conditions, l'octroi d'une pension dont le taux est proportionnel à celui de la pension d'invalidité correspondant au degré d'invalidité indemnisé dans le chef de l'invalide un an avant son décès.
REPARTITION DES ALLOCATIONS DE CONJOINTS DE VICTIMES CIVILES
1. Conjoints regime ordinaires
2. Pensions de réversion aux conjoints survivants - art. 5 § 3 bis des lois coordonnées
Nombre de veuves: 49