Rapport annuel
Ces allocations ont pour objet de réparer les dommages causés par décès, blessures, maladies ou infirmités survenus à la suite de mesures ou de faits de la guerre 1914-1918, aux Belges n'appartenant pas à l'armée.
Si le fait dommageable a causé une incapacité permanente, la victime a droit à une allocation fixée à raison du degré d'invalidité. Le taux de base de cette allocation d'invalidité varie selon que le dommage est la conséquence ou non d'un acte patriotique accompli par la victime.
En outre, dans chacune de ces catégories, les invalides amputés de même que les invalides bénéficiaires de la pension afférente à un taux d'invalidité de 100 % et d'une indemnité pour aide constante d'une tierce personne, obtiennent une pension majorée.
Les allocations d'invalides sont payées sur la même base que les pensions de réparation des victimes civiles de la guerre 1940-1945.
REPARTITION DES ALLOCATIONS AUX VICTIMES CIVILES
