Gestion et prestation de service par Fiscalité

I.1.1 Nombre de contribuables

I.1.2 Evolution du nombre de déclarations rentrées et des non-déposants

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I.1.3 Aperçu des déclarations rentrées par canal (a)

I.1.4. Propositions de déclaration simplifiée (PDS) à l'impôt des personnes physiques (IPP)

I.1.5 Traitement des déclarations introduites(situation au 31/12)

I.1.6 Prestations de service aux autres services publics fédéraux, ministères et organismes

 I.1.7 Nombre d'assujettis et de personnes morales non assujetties identifiées à la TVA, tenues à l'introduction de déclarations

I.1.8 Nombre de déclarations TVA introduites (situation au 31/12)

I.1.9 Nombre des déclarations TVA introduites et traitées, par canal (situation au 31/12)

I.1.10 Nombre de comptes spéciaux suite au non-dépôt de la déclaration TVA

I.1.11 Validation par la Fiscalité de demandes d'exemption de la TVA (art. 42, § 3, du Code de la TVA)

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