Nederlands
Français
Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
Rapport annuel
Site des rapports annuels du SPF Finances
Vers le site du SPF Finances
A propos du SPF Finances
Global Reporting Initiative
Download
Archives
Contact
search
Recettes nettes fiscales et non fiscales
Recette de l'ISI
Recettes des Douanes et Accises
Recettes de Documentation patrimoniale
Bilan des dettes et créances
Vous êtes ici:
Accueil
>
Rapport chiffré
>
Recettes
> Recette de l'ISI
Imprimer
Télécharger en PDF
Recette de l'ISI
III.2.1 Suppléments d’impôts
III.2.2 Proportion de majoration de la base imposable avec ou sans accord
Corporate
Rapport corporate
Employeur
Fournisseur de services
Organisation orientée résultat
Gardien et arbitre
Gestionnaire de l'argent et des biens de l'Etat
Rapport chiffré
Gestion et prestation de service
Contrôle et recouvrement
Recettes
Litiges fiscaux
Collaboration nationale et internationale
Budget
Autres rapports
Caisse des Dépôts et Consignations
Tendances les plus importantes
Projets en cours
Description des différents dépôts et comptes
Taux d'intérêts appliqués
La Caisse des Dépôts et Consignations en chiffres
Les Avoirs Dormants
Fonds Spécial de Protection des Dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées
Annexes
Commission de Surveillance
Déclaration de la Commission de Surveillance sur le rapport relatif à l'année 2012
Caisse Nationale des Pensions de la Guerre
Pensions de la guerre 1914 - 1918
Pensions militaires du temps de paix avant le 25.08.1939
Pensions de la guerre 1940 - 1945
Pensions militaires du temps de paix après le 25.08.1947
Rentes afférentes aux ordres nationaux
Mouvements des pensions de rentes
Mode de paiement
Dette de l'Etat fédéral - Agence de la dette
Les grands chiffres de la Dette de l'Etat
Evolution économique et des finances des pouvoirs publics en 2012
La politique de financement en 2012
Principaux points stratégiques
Annexes
Fonds de vieillissement
Création et fonctionnement du Fonds de vieillissement
Adaptation de la loi sur le Fonds de vieillissement
Placement des réserves
Revenus
Placements
Portefeuille au 31 décembre 2012
Frais de fonctionnement
Comptes annuels
Annexe I : Loi du 5 septembre 2001
Annexe II : Composition du conseil d’administration du Fonds de vieillissement
Annexe III : Portefeuille au 31 décembre 2012
Annexe IV : Législation, réglementation et publications
Annexe V : Contacts
Rapport annuel
