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Recettes de Documentation patrimoniale
III.4.1 Impôts régionaux
III.4.2 Produit total net des principaux impôts perçus
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III.4.3 Transfert aux Régions (inclus amendes et intérêts)
III.4.4 Produit des amendes de condamnations en matières diverses
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III.4.5 Produit des ventes organisées par les Domaines
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La Caisse des Dépôts et Consignations en chiffres
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Commission de Surveillance
Déclaration de la Commission de Surveillance sur le rapport relatif à l'année 2012
Caisse Nationale des Pensions de la Guerre
Pensions de la guerre 1914 - 1918
Pensions militaires du temps de paix avant le 25.08.1939
Pensions de la guerre 1940 - 1945
Pensions militaires du temps de paix après le 25.08.1947
Rentes afférentes aux ordres nationaux
Mouvements des pensions de rentes
Mode de paiement
Dette de l'Etat fédéral - Agence de la dette
Les grands chiffres de la Dette de l'Etat
Evolution économique et des finances des pouvoirs publics en 2012
La politique de financement en 2012
Principaux points stratégiques
Annexes
Fonds de vieillissement
Création et fonctionnement du Fonds de vieillissement
Adaptation de la loi sur le Fonds de vieillissement
Placement des réserves
Revenus
Placements
Portefeuille au 31 décembre 2012
Frais de fonctionnement
Comptes annuels
Annexe I : Loi du 5 septembre 2001
Annexe II : Composition du conseil d’administration du Fonds de vieillissement
Annexe III : Portefeuille au 31 décembre 2012
Annexe IV : Législation, réglementation et publications
Annexe V : Contacts