SITRAN s’enrichit du Registre National

Le projet de signalétique transversale SITRAN du Service pour la Gestion des Données Personnelles a fortement évolué en 2012. Le point culminant a été atteint fin 2012 avec l’intégration de l’historique complet des données du Registre National dans l’application.

Pour rappel, SITRAN est la base de données dans laquelle les collaborateurs du SPF Finances retrouvent les informations de signalétique des personnes physiques et morales. SITRAN a «uniquement» pour objectif de rassembler toutes les données éparses d’une même personne en un dossier signalétique unique. Il s’agit donc d’une gigantesque banque de données issue de différentes sources dites «authentiques» comme entre autres la Banque-Carrefour des Entreprises, le registre de la Sécurité Sociale, la Centrale des Bilans de la Banque Nationale.

Une mise à jour quotidienne et automatisée

Une des avancées majeures en 2012 a donc été l’accès à l’ensemble des données du Registre National. Celles-ci sont mises à jour quotidiennement, de manière automatisée. Comme pour les autres données, c’est la source authentique elle-même, le Registre National, qui fournit le contenu. Aucun collaborateur du SPF Finances ne doit donc directement intervenir.

C’est donc une source authentique primordiale qui enrichit SITRAN puisqu’elle reprend ainsi l’ensemble des données enregistrées à l’état-civil des communes belges depuis 1972. Le tout sous la surveillance de la Commission de protection de la vie privée qui veille à ce que les collaborateurs du SPF Finances n’aient accès qu’aux données nécessaires pour leur travail de contrôle. Tout ceci a été rendu possible grâce au travail de toute l’équipe du Service pour la Gestion des Données Personnelles et de leur partenaire STERIA.

Récupération des données TVA

A côté de cela, un gros travail en 2012 a été la récupération dans SITRAN des données des services de contrôle de TVA. Il était prévu de mettre en production début 2013 leur nouvel outil de travail Stiron TVA. Il fallait donc trouver une solution pour récupérer l’ensemble des données signalétiques de l’ancienne application.

SITRAN s’enrichit donc au fil du temps de diverses sources. C’est un outil essentiel qui accompagne le collaborateur dans son travail de contrôle. Il permet ainsi une gestion et une mise à disposition des données signalétiques plus efficace et plus efficiente.

Alain Deweweire

Responsable du Service pour la Gestion des Données Personnelles

Le collaborateur peut dorénavant également introduire des données. Il devient une source complémentaire.

Comment gérez-vous les erreurs issues des sources authentiques?

A.D.: Les collaborateurs qui constatent une erreur contactent notre service. Notre équipe est composée de quatorze personnes et s’occupe notamment de relayer ces constatations auprès de la source authentique. Nous ne changerons jamais nous-même une donnée officielle. C’est à la source authentique de faire le travail d’adaptation. Chaque personne de notre service a donc construit un réseau auprès des sources authentiques pour que ces demandes soient gérées au plus vite.

Cela signifie donc qu’aucun collaborateur du SPF Finances n’introduit de données dans SITRAN?

A.D.: Pas tout à fait. Nous avons justement travaillé à ce que les collaborateurs puissent introduire également des données dans SITRAN. Depuis 2012, les collaborateurs peuvent rentrer manuellement des informations signalétiques qu’ils possèdent, comme par exemple un alias, un deuxième nom pour une entreprise, un domicile fiscal. Mais jamais il ne s’agira de modifier une donnée préexistante. Le collaborateur devient donc une source complémentaire.

Les collaborateurs du SPF Finances ont aussi, depuis 2012, la possibilité de créer manuellement des personnes physiques, physiques entreprises (indépendants), des entreprises ou unités d’établissement (filiales d’entreprises). C’est utile pour les personnes étrangères. Par exemple, lorsqu’un collaborateur identifie lors d’un contrôle un ouvrier étranger sur un chantier. A nouveau, ce sont des données signalétiques créées manuellement car aucune source authentique n’aura pu fournir de signalétique auparavant.

SITRAN semble dorénavant fort complet. Y a-t-il encore des données qui manquent?

A.D.: Il y en a encore, oui! Et nous aurons donc encore du travail de ce côté-là en 2013. Il s’agira principalement des données du Registre BIS, de certaines mises à jour de données issues de publication au Moniteur Belge (par exemple: une augmentation de capital) et des données présentes dans MyMinfin (entre autres le numéro de téléphone, l’adresse email).

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