Rapport annuel
Pensions de veuves
Les veuves d'invalides du temps de paix dont le mariage est en principe antérieur au fait dommageable, ont droit sous certaines conditions à une pension.
Le taux de celle-ci est fixé à 80 % de celui prévu dans les mêmes conditions en faveur des veuves d'invalides de la guerre 1940-1945.
REPARTITION PAR CATEGORIE ET PAR REGIME DES PENSIONS DE VEUVES D'INVALIDES MILITAIRES DU TEMPS DE PAIX
Pensions d'orphelins
Les orphelins de père et de mère ont droit tous ensemble et sous certaines conditions à une pension égale à celle que leur mère aurait obtenue comme veuve non remariée.
Cette pension prend fin lorsqu'ils atteignent l'âge de 21 ans, sauf dans le cas d'une infirmité les mettant dans l'incapacité permanente de pourvoir à leur subsistance.
REPARTITION PAR CATEGORIE ET PAR REGIME DES PENSIONS D'ORPHELINS D'INVALIDES MILITAIRES DU TEMPS DE PAIX