Rapport annuel
PA11 - Nouveauté 2012 pour les marchés publics durables au SPF Finances
Le SPF Finances a passé, le 29 mars 2012, un nouveau marché pluriannuel d’une durée de quatre ans relatif à des prestations de services pour la gestion intégrale des déchets pour son bâtiment «North Galaxy» à Bruxelles. La mise en œuvre de ce marché se conçoit dans une optique globale de développement durable. Le pouvoir adjudicateur avait notamment fixé dans ce marché un critère d’attribution des offres destiné à valoriser l’utilisation de récipients permettant la plus large palette de tri des déchets à la source et de conserver cette palette de tri des déchets tout au long du processus de collecte et de traitement.
L’adjudicataire de ce marché se charge ainsi de:
- mettre à disposition, installer et entretenir les containers et récipients de collecte
- collecter les déchets de manière sélective dans les lieux de travail, en assurant, tout au long du processus de collecte et de traitement, le triage à la source effectué par les occupants
- acheminer les déchets vers les containers appropriés situés dans des locaux imposés par le pouvoir adjudicateur
- évacuer les déchets du bâtiment, à l’exception du papier qui fait l’objet d’un contrat distinct passé par l’Administration des Domaines
- traiter les déchets en privilégiant les solutions qui garantissent un maximum de recyclage
- communiquer avec le pouvoir adjudicateur, l’informer et lui rapporter au moins mensuellement les volumes de déchets collectés de manière à mettre en œuvre une gestion environnementale du bâtiment qui satisfasse au règlement EMAS sensibiliser les occupants du North Galaxy à l’utilité du tri sélectif des déchets
La division achats du Service d’Encadrement Logistique prévoit de lancer en 2013 un appel d’offres général pour la gestion intégrale des déchets dans plusieurs dizaines de bâtiments occupés par le SPF Finances en Wallonie, à Bruxelles et en Flandres.
Un marché relatif à la gestion intégrale des déchets a également été attribué en 2011 pour l’ensemble des services occupant la «Finance Tower» (FINTO) à Bruxelles.
EN2 - Pourcentage de matières consommées provenant de matières recyclées - Exemple du papier
EN3-EN4 - Consommation d'énergie directe répartie par source d'énergie primaire (Chauffage au gaz) - Consommation d'énergie indirecte répartie par source d'énergie primaires (Electricité - Energie)
EN22 - Gestion des déchets
EN29 - Impacts environnementaux significatifs du transport des produits, autres marchandises et matières utilisés par l'organisation dans le cadre de son activité et du transport des membres de son personnel
