Rapport annuel
En 2009, le secteur de l’horeca a signé un accord avec le gouvernement: une baisse de la TVA à 12% sur les repas consommés sur place, en échange de collaboration à une lutte plus efficace contre la fraude dans le secteur. Le moyen: le SCE.
Un groupe de travail au sein de l’Administration Générale de l’Inspection Spéciale des Impôts du SPF Finances a reçu la mission de mettre au point le SCE et de l’implémenter. Celui-ci sera progressivement implémenté à partir du 1er janvier 2014.
Le système de caisse enregistreuse dans l'horeca ouvre la voie du dialogue public-privé
Yves Bruggeman et Jan De Loddere
Inspecteurs à l’ISI et au service de recherche de la Fiscalité
Le groupe de travail a pris contact aussi bien avec les fédérations professionnelles et des représentants du secteur horeca que ceux des constructeurs de caisses enregistreuses.
Si le SCE est le fruit d’un accord entre le secteur et le gouvernement, il suscite pourtant bien des inquiétudes et des questions chez les 50.000 acteurs belges de la restauration. Comment les rassurer?
Nous avons cherché un concept capable de répondre aux impératifs de toutes les parties prenantes. Les pouvoirs publics avaient besoin d’un moyen efficace pour lutter contre la fraude. Pour les exploitants horeca, la priorité allait aux coûts et à une utilisation aisée. Il ne fallait pas imposer un coût de production supplémentaire excessif aux fabricants de caisses enregistreuses étant donné que le marché belge n’est pas très vaste. Nous devions aussi éviter d'exclure des producteurs du marché. C’est avec ces critères à l’esprit que le groupe de travail a développé un système qui reprend le meilleur des systèmes actuels pour répondre à tous les besoins.
Pour définir ces besoins, le groupe de travail a pris contact aussi bien avec les fédérations professionnelles et des représentants du secteur horeca que ceux des constructeurs de caisses enregistreuses.
Ils ont pu tester le concept et l’adapter jusqu’à l’obtention d’un système soigneusement étudié.
L'horeca est un secteur particulièrement diversifié. Comment pouvez-vous être certains que tous les besoins ont été pris en compte?
Cela n’a pas été facile. L’extrême diversité de la profession empêchait de réunir tous les groupes d'intérêt autour d’une même table.
Le groupe de travail s’adresse donc aux exploitants eux-mêmes, sur le terrain. Le groupe de travail participe à des séances d’information et est présent sur les salons spécialisés. Afin d’atteindre également les non affiliés à des syndicats, il a lancé un site web d’information sur lequel le groupe de travail rassemble toutes les questions et réponses.
Quelles ont été les réactions?
Très bonnes. Il a même fallu suspendre temporairement le site, une surabondance d’informations le rendant confus. Le groupe de travail a donc revu la présentation du site pour plus de clarté, a ajouté des possibilités de partage via les réseaux sociaux et un flux automatique d’information lequel permet aux abonnés d’être avertis des changements.
Recommanderiez-vous cette approche dans d’autres branches d’activité?
Dans le cadre de l’introduction d’un nouveau système, une telle expérience a été très positive. La mise en place est grandement facilitée car bon nombre de questions pratiques sont déjà résolues avant que le nouveau système entre réellement en production.
Le SCE permet d’avoir une vue plus précise. Car si c’est le résultat d’un accord entre le secteur et le gouvernement, il n’est pas perçu de cette façon. En impliquant les fédérations et en utilisant les canaux qui permettent de toucher le maximum de personnes, il est clair que l’introduction du SCE ne se fait pas au détriment des personnes concernées.