Rapport annuel
En 2011, la possibilité était offerte aux géomètres conventionnés de télécharger les données issues du plan numérique (CadMAP) à l’occasion de leurs activités professionnelles. Dans le cadre de la stratégie de modernisation de son plan cadastral, la Documentation Patrimoniale poursuit ses efforts et entend mettre sur pied le Système d’Information Géographique (SIG ou GIS en anglais) cadastral (CadGIS). La première phase du projet, achevée en novembre 2012, a permis la mise en ligne du plan parcellaire cadastral continu.
CadGIS est une évolution fondamentale dans la philosophie de la Documentation Patrimoniale. En effet, pour la première fois, les données patrimoniales du plan sont mises à disposition tant du citoyen que du professionnel et ce, sur base d'accès sécurisés et conformément aux règles de la loi sur la protection de la vie privée.
CadGIS se présente comme une sorte de Google Map. Pas de vue satellitaire et pas de Street View mais un plan cadastral officiel donnant une vue en situation fiscale de l’ensemble des parcelles cadastrales et donc des biens immobiliers.
Tout utilisateur peut désormais naviguer, zoomer et dézoomer à l’envi sur la carte de la Belgique. Il peut y rechercher des biens immobiliers sur base d’une adresse postale, de références cadastrales ou de données géographiques précises.
De nombreux secteurs d'activités peuvent trouver dans CadGIS des données indispensables à l'exercice de leur mission, entre autres:
- les services d’urbanisme et les mandataires communaux,
- les Régions,
- les architectes,
- les notaires,
- les agents immobiliers,
- les gestionnaires de réseaux (eau, électricité, gaz),
- les entreprises actives dans les études de protection de l'environnement ou de dépollution.
Les apports de CadGIS pour les utilisateurs ne se limitent pas à la seule consultation du plan. Il est impossible d’énumérer les différents avantages d’un tel e-service tant ils varient d’un utilisateur à l’autre. Voici quelques exemples:
- Le citoyen peut faire une demande d'extrait cadastral en ligne. Inutile désormais de se déplacer vers une direction du cadastre. La démarche se fait en ligne, avec ou sans authentification. Les modes d'envoi et de paiement sont également multiples.
- Pour le mandataire politique, l’application peut servir d’outil d’aide à la décision dans certains dossiers.
- L’architecte importera, lui, directement le plan de la propriété de son client dans son programme de dessin pour y dessiner son projet d’annexe.
Pour toutes ces fonctionnalités, la Documentation Patrimoniale veille toujours à garantir le respect de la vie privée. Ainsi, elle protège certaines données personnelles. Impossible par exemple de connaître le propriétaire de chaque parcelle.
Le projet CadGIS a également permis la mise en production de services liés à l’implémentation de la directive INSPIRE et ainsi de répondre à des exigences européennes.
Pour toutes les raisons évoquées, le projet CadGIS a pour ambition de créer un véritable lien non seulement entre l’administration et ses partenaires mais aussi entre l'administration et le citoyen.
Captures d'écran de CadGIS
