En Bref

Succès populaire et technique pour Tax-on-web

L'application Tax-on-web continue de séduire les contribuables. 3.365.000 déclarations ont été introduites en ligne en 2012 dont 1.280.000 par des citoyens.

Au moins trois éléments expliquent ce succès constant:

L'application Tax-on-web continue de séduire les contribuables. 3.365.000 déclarations ont été introduites en ligne en 2012 dont 1.280.000 par des citoyens.

Au moins trois éléments expliquent ce succès constant:

  • les efforts consentis pour faciliter l'utilisation de l'application (entre autres aide en ligne, wizards) qui permettent à davantage de contribuables de compléter seuls leur déclaration
  • le remboursement plus rapide des impôts aux contribuables concernés
  • la diminution de l'empreinte écologique que rend possible la déclaration électronique en diminuant drastiquement l'utilisation de papier.

A côté de ce succès populaire, il faut aussi signaler le succès technique de l'application et sa stabilité lors des pics d'utilisation.

Le nombre de serveurs dédiés à Tax-on-web a été doublé en fin de période de rentrée des déclarations afin de garantir un accès rapide à l'application.

A titre d'information, les journées les plus fréquentées en 2012 étaient:

  • le 26 juin avec 89.310 déclarations rentrées dont 50.688 introduites par les collaborateurs du SPF Finances via Tax-on-web «Fonctionnaire»
  • et le 17 juillet avec 52.077 déclarations rentrées directement par les citoyens eux-mêmes.

EN26 - Progression des déclarations papier

 

 

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Zoomit: l'AER électronique

En réponse à sa volonté constante de simplifier les démarches administratives, le SPF Finances a lancé le projet d'avertissement-extrait de rôle (AER) électronique via Zoomit.

En 2012, 253.000 citoyens ont ainsi choisi de recevoir directement leur AER dans leur PC Banking via Zoomit. La version électronique n'ayant pas encore de validité juridique, un AER papier leur a quand même été envoyé.

En réponse à sa volonté constante de simplifier les démarches administratives, le SPF Finances a lancé le projet d'avertissement-extrait de rôle (AER) électronique via Zoomit.

En 2012, 253.000 citoyens ont ainsi choisi de recevoir directement leur AER dans leur PC Banking via Zoomit. La version électronique n'ayant pas encore de validité juridique, un AER papier leur a quand même été envoyé.

A l'instar de la déclaration d'impôt, une fois le projet de loi et les arrêtés nécessaires signés, l’AER format papier ne sera plus envoyé aux contribuables.

Cette étape supplémentaire dans la numérisation des documents administratifs permettra à nouveau une économie de papier conséquente et l'épargne de coûts postaux importants. Une gestion propre et intelligente des ressources de l'Etat en quelque sorte.

Ceci cadre d’ailleurs avec OptiFed, le programme fédéral d’efficience, qui vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement de l’administration fédérale dans le souci d’une meilleure collaboration entre les différents services publics.

EN26

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My BicBan: la simplification administrative à son top

Pour garantir un remboursement rapide de l’impôt des personnes physiques, il est nécessaire que l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement dispose du numéro de compte bancaire correct du contribuable. Or, il a été constaté que l’administration ne disposait pas toujours des données les plus récentes. Une actualisation du fichier contenant ces données s’imposait donc.

Pour garantir un remboursement rapide de l’impôt des personnes physiques, il est nécessaire que l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement dispose du numéro de compte bancaire correct du contribuable. Or, il a été constaté que l’administration ne disposait pas toujours des données les plus récentes. Une actualisation du fichier contenant ces données s’imposait donc.

Depuis avril 2012, grâce à l’application en ligne My BicBan, le citoyen peut enregistrer lui-même son nouveau numéro de compte en banque via MyMinfin. Les modifications sont directement inscrites dans la base de données qui sert à l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques. Auparavant, le contribuable était obligé de se rendre au bureau de recette de son ressort. Là, le nouveau numéro de compte était introduit à la main dans les différentes applications.

Avec My BicBan, Perception et Recouvrement offre un meilleur service à ses clients. Le seuil à franchir pour entrer en contact avec l’administration est abaissé, et les sommes dues sont remboursées plus vite. La nouvelle application signifie aussi un gain de temps pour l’administration.

244.313!

En décembre 2012, pas moins de 244.313 contribuables ont eux-mêmes mis à jour leur numéro de compte: 235.734 nouveaux numéros ont été communiqués via Tax-on-web et 8.579 numéros de compte ont été adaptés via MyMinfin.

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Séances d'aide au remplissage des déclarations en 2012

Comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années, le SPF Finances a organisé des séances d'aide au remplissage des déclarations d'impôt dans des locaux mis à disposition par les communes (entre autres CPAS et écoles) et dans des dix-neuf centres commerciaux. Ces séances d'aide maximisent le service rendu à la population en l'étendant à des lieux plus facilement accessibles que les bureaux et aussi à des plages horaires hors des heures d'ouverture du SPF Finances.

Comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années, le SPF Finances a organisé des séances d'aide au remplissage des déclarations d'impôt dans des locaux mis à disposition par les communes (entre autres CPAS et écoles) et dans des dix-neuf centres commerciaux. Ces séances d'aide maximisent le service rendu à la population en l'étendant à des lieux plus facilement accessibles que les bureaux et aussi à des plages horaires hors des heures d'ouverture du SPF Finances.

Comme en 2011, le SPF Finances a décidé de ne pas augmenter le nombre de ces séances et ce, pour deux raisons. Tout d'abord afin de garantir une continuité de service suffisante dans les bureaux de contrôle et de taxation. Ensuite parce qu'une partie du public-cible de ces séances reçoit désormais une PDS (Proposition de Déclaration Simplifiée) qui les dispense de compléter une déclaration.

Environ 10% des déclarations remplies dans Tax-on-web «Fonctionnaire» (l’application de remplissage des déclarations réservée aux collaborateurs du SPF Finances) le sont au cours de ces séances.

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Les accises passent à l’électronique

A la demande des entreprises, l’Administration Générale des Douanes et Accises a mis sur pied une nouvelle application web: e-AC4.Cette nouvelle application relative à l’introduction des déclarations de mise à la consommation en matière d’accises (signifie que les droits à l’importation, l’accise, l’accise spéciale ainsi que la TVA ont été acquittés au bureau de douane d’importation) répond au besoin et à la demande des entreprises de voir les procédures des douanes et accises se dérouler plus rapidement et sans papier.

A la demande des entreprises, l’Administration Générale des Douanes et Accises a mis sur pied une nouvelle application web: e-AC4.Cette nouvelle application relative à l’introduction des déclarations de mise à la consommation en matière d’accises (signifie que les droits à l’importation, l’accise, l’accise spéciale ainsi que la TVA ont été acquittés au bureau de douane d’importation) répond au besoin et à la demande des entreprises de voir les procédures des douanes et accises se dérouler plus rapidement et sans papier. Le cadre obligatoire depuis le 1er octobre 2012 de l’application e-AC4 fait aussi partie d’une décision du gouvernement concernant la stratégie de relance des entreprises.

La mise en place était initialement prévue pour le 1er juillet 2012, mais elle a été reportée de quatre mois suite à la demande de certains secteurs et après consultation du Forum National. Pendant cette période, l’application a pu être testée. Manifestement avec succès, aucune difficulté majeure n’ayant été rencontrée.

Du 1er octobre au 6 décembre 2012, on comptabilisait déjà 23.277 déclarations e-AC4. En comparaison avec le nombre de déclarations antérieurement traitées sur papier (2011: 107.019 déclarations AC4 papier, +/- 9.000 par mois), il apparaît que l’e-AC4 fonctionne correctement.

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Les Douanes et la Police fédérale unissent leurs forces

Le 18 septembre 2012, la Police fédérale et l’Administration Générale des Douanes et Accises ont signé un accord-cadre.

L’accord de collaboration ouvre la voie à une approche globale et intégrée de la criminalité et représente de part et d’autre un pas en avant dans la qualité de leur service. Il sera possible d’intervenir plus efficacement pour faire respecter la législation et la réglementation et les délits constatés seront mieux sanctionnés dans les plus brefs délais.

Le 18 septembre 2012, la Police fédérale et l’Administration Générale des Douanes et Accises ont signé un accord-cadre.

L’accord de collaboration ouvre la voie à une approche globale et intégrée de la criminalité et représente de part et d’autre un pas en avant dans la qualité de leur service. Il sera possible d’intervenir plus efficacement pour faire respecter la législation et la réglementation et les délits constatés seront mieux sanctionnés dans les plus brefs délais.

L’accord crée le cadre d’une politique de collaboration entre la Police fédérale et les Douanes. Il prévoit aussi un meilleur support de la collaboration opérationnelle: un échange intensif d’informations, une analyse commune des risques et de la fraude, une coopération au niveau des formations.

D’autres modalités aussi bien locales que dans des domaines spécifiques faciliteront aussi le déroulement de la collaboration dans la pratique.

Ainsi, la Police fédérale, les Douanes et le Parquet seront mieux armés ensemble pour lutter contre la criminalité en Belgique, au profit du bien-être et du sentiment de sécurité du citoyen.

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Un moratoire sur les comptes dormants

Les avoirs dormants sont des comptes ou des contrats d’assurances pour lesquels aucune transaction et aucun contact avec le titulaire ou l’ayant-droit n’ont eu lieu durant cinq ans. Depuis 2008, les banques et assureurs ont l’obligation de transférer ces avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations de l’Administration Générale de la Trésorerie.

Les avoirs dormants sont des comptes ou des contrats d’assurances pour lesquels aucune transaction et aucun contact avec le titulaire ou l’ayant-droit n’ont eu lieu durant cinq ans. Depuis 2008, les banques et assureurs ont l’obligation de transférer ces avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations de l’Administration Générale de la Trésorerie.

La quantité d’avoirs dormants rapatriés en 2012 à la Trésorerie a diminué par rapport à 2011. Une des raisons de cette baisse est le moratoire lancé par la Trésorerie courant sur une période de six mois à partir du 22 juin 2012. Pendant cette période, elle a, d’une part, arrêté d’accepter de nouvelles données concernant les avoirs dormants (pour des montants supérieurs à vingt euros) et, d’autre part, arrêté de traiter les nouvelles demandes de remboursement. Cette décision a été prise en réponse aux problèmes de chargement de données dans l’application Pandora1. 

Pendant le moratoire, des mesures ont été prises pour stabiliser et améliorer cette application.

En 2012, le service des comptes dormants a néanmoins finalisé 3.571 dossiers par le remboursement d’un avoir dormant au bénéficiaire contre 21 dossiers en 2011.

 

1 L’application Pandora est utilisée pour la gestion des données concernant les fonds dormants que la Caisse des Dépôts et Consignations reçoit des banques et des compagnies d’assurances. Le remboursement aux ayants-droit des fonds se déroule également via cette application.

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Déblocage des comptes bancaires par acte ou certificat d’hérédité

La nouvelle obligation légale qui vise à déterminer les dettes fiscales et sociales avant de délivrer un acte ou un certificat d'hérédité est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Pour que la banque puisse débloquer le compte d’un défunt, il faut d'abord que le notaire ou le receveur du bureau d’enregistrement ait vérifié si le défunt ou ses héritiers ont des dettes envers l'Etat. Une somme plafonnée à 5.000 euros peut cependant être libérée sans acte ni certificat, afin que le conjoint survivant soit à même de régler les dépenses urgentes.

La nouvelle obligation légale qui vise à déterminer les dettes fiscales et sociales avant de délivrer un acte ou un certificat d'hérédité est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Pour que la banque puisse débloquer le compte d’un défunt, il faut d'abord que le notaire ou le receveur du bureau d’enregistrement ait vérifié si le défunt ou ses héritiers ont des dettes envers l'Etat. Une somme plafonnée à 5.000 euros peut cependant être libérée sans acte ni certificat, afin que le conjoint survivant soit à même de régler les dépenses urgentes.

Dans des cas bien déterminés (par exemple: l’absence de contrat de mariage), il est possible d’obtenir un certificat d’hérédité gratuit auprès du receveur du bureau d'enregistrement. A défaut de dettes, lorsqu’expire le délai de douze jours ouvrables dont dispose l’administration pour signaler une dette, le receveur délivre le certificat sans autre formalité. En cas de dettes, celles-ci sont mentionnées sur le certificat. Lorsque l’intéressé a réglé son dû et en apporte la preuve, le receveur délivre un «certificat complémentaire» attestant le paiement. Cette procédure va dans le sens d’un encaissement plus équitable et plus efficace de l'impôt.

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Porte-parole: cohérence et proactivité

Répondre aux nombreuses questions des médias par rapport aux également nombreuses activités du SPF Finances, c’est le rôle du porte-parole. Et, depuis fin 2012, des porte-parole. En effet, le SPF Finances compte désormais aussi sur Florence Angelici, la nouvelle porte-parole francophone pour le représenter à l’extérieur. 

Répondre aux nombreuses questions des médias par rapport aux également nombreuses activités du SPF Finances, c’est le rôle du porte-parole. Et, depuis fin 2012, des porte-parole. En effet, le SPF Finances compte désormais aussi sur Florence Angelici, la nouvelle porte-parole francophone pour le représenter à l’extérieur. 

A deux, avec Francis Adyns du côté néerlandophone, les porte-parole communiquent au nom du SPF Finances de manière proactive et cohérente envers la presse. Ils le font en anticipant les besoins d’information du public et donc en mettant spontanément les médias au courant des messages importants que le SPF Finances souhaite communiquer. Il s’agit ainsi de remplir un devoir logique d’information et d’éviter autant que possible la diffusion d’informations inexactes ou incomplètes.

Bien sûr, les demandes des médias affluent toujours très fréquemment. En 2012, les porte-parole ont reçu 593 questions émanant de la presse. Grâce à un réseau d’information performant, les porte-parole peuvent répondre à ces questions très rapidement, dans la langue «source», et dès lors satisfaire aux délais très courts imposés par le flux médiatique. 

 

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Scanning des factures

Le SPF Finances est en route vers la numérisation des factures. Avec le projet «Fedcom e-scanning», un système de scanning électronique des factures va être mis en place. Le projet a débuté en 2012 et sera mis en œuvre en 2013.

Les factures sont aujourd’hui encodées manuellement. Un logiciel de reconnaissance optique des caractères permettra de réaliser un transfert automatique des données de la facture dans le système comptable Fedcom.

Le SPF Finances est en route vers la numérisation des factures. Avec le projet «Fedcom e-scanning», un système de scanning électronique des factures va être mis en place. Le projet a débuté en 2012 et sera mis en œuvre en 2013.

Les factures sont aujourd’hui encodées manuellement. Un logiciel de reconnaissance optique des caractères permettra de réaliser un transfert automatique des données de la facture dans le système comptable Fedcom.

Le scanning des factures permettra de réduire le temps de traitement de celles-ci (afin de payer moins d’intérêts de retard) et de diminuer le temps de travail consacré à l’encodage et à l’archivage de ces factures.

Le projet permettra  aussi d’améliorer le processus d’approbation des factures.

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Faux e-mails du SPF Finances en circulation

En 2012, des escrocs ont aussi fait circuler des e-mails en usurpant l’identité du SPF Finances pour extorquer de l’argent à des personnes. Un message de ce type était déjà apparu l’année précédente environ à la même période sur Internet. Lorsqu’on clique, une page web s’ouvre où il est demandé à l’utilisateur d’introduire ses données personnelles et celles de sa carte de crédit en vue de recevoir un remboursement… fictif. Pour la crédibilité, le lien «home» de la page conduit au véritable site web du SPF Finances.

En 2012, des escrocs ont aussi fait circuler des e-mails en usurpant l’identité du SPF Finances pour extorquer de l’argent à des personnes. Un message de ce type était déjà apparu l’année précédente environ à la même période sur Internet. Lorsqu’on clique, une page web s’ouvre où il est demandé à l’utilisateur d’introduire ses données personnelles et celles de sa carte de crédit en vue de recevoir un remboursement… fictif. Pour la crédibilité, le lien «home» de la page conduit au véritable site web du SPF Finances. Le SPF a mis le citoyen en garde: il ne s’agit pas d’une action légitime et toutes les dispositions ont été prises auprès des autorités judiciaires. En effet, le citoyen n’est pas ici la seule victime, le SPF Finances lui-même l’est également.

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Rapport corporate

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