Rapport annuel
Pensions de veuves
Sous certaines conditions prévues notamment par les lois coordonnées sur les pensions de réparation ou la loi du 4.6.1982, les veuves d'invalides militaires peuvent obtenir une pension.
Le montant est fixé en fonction des divers éléments repris au tableau ci-après
REPARTITION PAR CATEGORIE ET PAR REGIME DES PENSIONS DE VEUVES
- veuves d'invalides 100 % et plus ou amputés
- veuves régime loi du 4.6.1982
- veuves régime antérieur à la loi du 4 juin 1982
Nombre total veuves: 11 099.
Pensions d'orphelins
Sous certaines conditions, les orphelins de père et de mère ont droit tous ensemble, jusqu'à l'âge de 21 ans, à une pension égale à celle qui aurait été allouée à leur mère comme veuve non remariée.
Toutefois, les orphelins atteints d'une infirmité les mettant dans l'incapacité de pourvoir à leur subsistance conservent la jouissance de leur pension après leur majorité. Cette faculté n'existe pas dans le régime loi du 4.6.1982.
REPARTITION PAR CATEGORIE ET PAR REGIME DES PENSIONS D'ORPHELINS
- orphelins d'invalides 100 % et plus ou d'amputés
- orphelins régime loi du 4.6.1982
- orphelins régime antérieur à la loi du 4 juin 1982
Nombre total d'orphelins : 72