Rapport annuel
Sous certaines conditions précisées par la loi du 24.04.1958, la rente de combattant est attribuée aux militaires belges de la guerre 1940-1945, aux agents de renseignements et d'action, aux citoyens belges qui ont obtenu le titre de prisonnier politique, ainsi qu'aux résistants reconnus. Le montant est fixé en fonction du nombre de semestres d'appartenance à l'une de ces catégories.
Selon les conditions déterminées par la loi, la rente de captivité est accordée aux prisonniers de la guerre 1940-1945 et aux prisonniers politiques bénéficiaires du statut mais non du titre.
Les rentes dans le calcul desquelles figure une période d'appartenance à la catégorie des bénéficiaires du statut des prisonniers politiques sont majorées de 50%.
La rente de combattant ou de captivité attribuée à certains évadés est majorée de 50 %. Une nouvelle majoration de 50 % est allouée aux évadés en cause comptant une période d'appartenance à la catégorie des bénéficiaires du statut des prisonniers politiques.
REPARTITION DES RENTES DE COMBATTANTS ET DE CAPTIVITE EN FONCTION DU NOMBRE DE SEMESTRES
- Titulaires ordinaires
- Titulaires bénéficiaires de l’arrêté royal du 6 février 2003
