Rapport annuel
Sous certaines conditions prévues par la loi, les déportés et les réfractaires pour le travail obligatoire et les résistants au nazisme peuvent bénéficier d'une rente viagère.
REPARTITION DES RENTES PAR NOMBRE DE SEMESTRES
- Rentes aux déportés
- Rentes aux réfractaires
- Rentes aux résistants au nazisme reconnus sur une base autre que le seul art. 2, 4° du statut
- Rentes aux résistants au nazisme reconnus sur base du seul art. 2, 4° du statut
Sous certaines conditions prévues par la loi, les veuves et les orphelins des déportés et réfractaires pour le travail obligatoire et des résistants au nazisme, peuvent bénéficier d'une rente.
REPARTITION DES RENTES ALLOUEES AUX VEUVES ET ORPHELINS PAR NOMBRE DE SEMESTRES
- Rentes aux veuves et orphelins de déportés
- Rentes aux veuves et orphelins de réfractaires
- Rentes aux veuves et orphelins de résistants au nazisme reconnus sur une base autre que le seul art. 2., 4° du statut
- Rentes aux veuves et orphelins de résistants au nazisme reconnus sur base du seul art. 2., 4° du statut
